Mentions légales
La page des mentions légales du site StagePAP fournit toutes les informations juridiques requises concernant l’éditeur, l’hébergement, la propriété intellectuelle et les responsabilités liées à l’utilisation du site. Elle garantit la transparence et la conformité légale de notre application dédiée à la gestion des stages de récupération de points pour les auto-écoles.
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site StagePAP l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL www.stagepap.fr (le « Site »), est édité par :
CEDRIC SCHEYDER , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro Strasbourg B 828053041, dont le siège social est situé au 5 IMPASSE DES JARDINS 67270 SCHWINDRATZHEIM, représenté(e) par CEDRIC SCHEYDER dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR96828053041.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site StagePAP (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.
4. Responsabilité
StagePAP met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site à ses risques et périls. StagePAP décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés et leur gestion, consultez notre politique de cookies.
7. Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est CEDRIC SCHEYDER .
9. Nous contacter
- Par téléphone : +33662843716
- Par email : cedric.scheyder@cscheyde.com
- Par courrier : 5 IMPASSE DES JARDINS 67270 SCHWINDRATZHEIM